J.O. 13 du 16 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420571D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, M. Jean-Philippe Setbon, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie).